Conditions générales de vente

PARTIES CONTRACTANTES

 

Les présentes conditions générales de vente et de services (ci-après les « CGV » ou le « Contrat ») constituent un contrat conclu entre la société Lucile Fitness (ci-après la « Société » ou « Lucile Fitness ») et toute personne naviguant sur le site internet www.lucilejoseph.fr (ci-après le « Site ») ou utilisant, en tout ou partie, les services qui y sont proposés (ci-après dénommé « Utilisateur » ou « Client »).

Dans les présentes CGV, la Société et l’Utilisateur sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

 

 

ACCEPTATION DES CGV – DURÉE

 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation par l’Utilisateur de tout ou partie de l’une de ses fonctionnalités ou de ses services nécessitent l’acceptation préalable dans leur intégralité des présentes CGV.

Le fait pour l’Utilisateur de (i) naviguer sur tout ou partie du Site, (ii) d’utiliser en tout ou partie de l’une des fonctionnalités ou de l’un des services proposés sur le Site (iii) de s’inscrire sur le Site ou de commander un article sur celui-ci fait présumer de la prise de connaissance préalable des présentes CGV et a valeur de leur pleine et entière acceptation par l’Utilisateur.

A défaut d’acceptation pleine et entière desdites CGV, l’Utilisateur doit renoncer à utiliser ou naviguer sur le Site et à utiliser ses services.

Sous réserve de leurs éventuelles mise à jour, les présentes CGV sont conclues pour toute la durée de navigation sur le Site ou, le cas échéant, pour toute la durée d’utilisation des services accessibles sur le Site par l’Utilisateur.

 

MISES A JOUR

 

Les présentes CGV sont susceptibles d’être mises à jour par la Société. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGV afin de s’informer des éventuelles modifications et/ou mises à jour.

Les modifications ou mises à jour seront publiées dans la section « Mentions légales / CGV » du Site. Toute modification ou mise à jour des CGV prendra effet dès l’instant de sa publication sur le Site.

Le fait pour l’Utilisateur de naviguer sur le Site d’utiliser ou de commander ses services après une mise à jour des CGV vaut acceptation par l’Utilisateur des modifications desdites CGV.

A défaut d’acceptation pleine et entière des modifications desdites CGV, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site, ses fonctionnalités ou ses services.

 

 

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

 

Absence de contre-indication

Pour l’utilisation des services fournis par le Site, l’Utilisateur ne doit présenter aucune contre-indication, notamment d’ordre médical, à la pratique du fitness et du sport en général. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’effectuer les démarches nécessaires auprès de son médecin traitant ou de toute autre personne habilitée afin de vérifier l’absence de contre-indication à la pratique du fitness (notamment pour les Utilisateurs présentant un état particulier : femmes enceintes, antériorités cardio-vasculaires…).

En s’inscrivant sur le Site afin de bénéficier de ses services, l’Utilisateur déclare et garantit à la Société qu’il n’est pas sujet à une quelconque contre-indication à la pratique du fitness, et qu’il a préalablement à son inscription effectué une visite médicale afin de s’en assurer.

L’Utilisateur renonce, tant pour lui-même qu’au nom et pour le compte de ses assureurs, à tout recours contre la Société dans le cas où il se serait inscrit malgré une contre-indication ou sans avoir effectué de visite médicale au préalable.

Dans le cas où dans le cours de l’utilisation des Services, l’Utilisateur viendrait à être informé de l’existence d’une contre-indication ou d’un risque pour sa santé relativement à la pratique du fitness ou du sport en général, il s’engage à cesser d’utiliser les services proposés par la Société. Toute poursuite de l’utilisation des services proposés par la Société malgré la survenance d’une contre-indication est de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.

 

Inscription

Pour procéder à son inscription, l’Utilisateur doit suivre l’ensemble des instructions fournies à cet effet sur le Site et notamment remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Les données recueillies lors de l’inscription seront traitées par la Société en conformité avec la charte de protection des données figurant à la fin des présentes CGV et les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur garantit que les données et informations qu’il communique à la Société sont exactes et conformes à la réalité. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les données et  informations nécessaires à son inscription dès lors que celles-ci viendraient à changer. La Société ne sera tenue d’aucune responsabilité ou défaut d’exécution de ses obligations qui seraient en conséquence de la fourniture par l’Utilisateur de fausses informations lors de son inscription ou du défaut de leur mise à jour. Dans de tels cas , la Société se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur.

 

Compte d’Utilisateur et identifiants de connexion

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription ont été remplies par l’Utilisateur, la Société lui transmettra un identifiant un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte Utilisateur sur le Site.

Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer ni les partager avec des tiers, y compris des proches.

L’utilisateur est tenu responsable de tout accès, consultation et/ou utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’Utilisateur garantit la Société contre toutes les conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers et contre tout recours à ce titre.

Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à suspecter une utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, il s’engage à en informer la Société dans les meilleurs délais par tous moyens. En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte des identifiants de connexion de l’Utilisateur, la Société pourra prendre toutes mesures utiles à la sauvegarde de ses intérêts et/ou de celui de l’Utilisateur, notamment suspendre le compte Utilisateur et/ou fournir de nouveaux identifiants de connexion à l’Utilisateur.

La Société ne vend pas de produits aux mineurs et se dégage de toute responsabilité si une personne mineure achète et suit l’un des programmes proposé sur le Site.

 

 

DÉTAIL DES PROGRAMMES

 

Détail des programmes « sport »

Les résultats et conséquences des activités proposées par le Site dépendent en majeur partie de l’Utilisateur et de son métabolisme.

La Société ne garantit pas que les programme d’entraînement entraînent une perte de poids, une perte de mensurations, une prise de masse, une amélioration cardio-vasculaire, un redressement de la stature, un affinement de la silhouette, une tonification du corps ou tout autre conséquence attendue par l’Utilisateur. La Société ne peut pas garantir des améliorations sur la vitalité, le stress, l’hygiène alimentaire, la santé des Utilisateurs.

La pratique des programmes proposés par le Site est faite sous la seule responsabilité des Utilisateurs. La Société dégage toutes responsabilités en cas d’atteinte à l’intégrité physique des Utilisateurs liée à l’exécution du programme d’entraînement.

La Société n’est en aucun cas responsable des résultats obtenus par l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution des programmes et des instructions liées à ceux-ci. Aucun recours ou réclamation ne peut être formé contre la Société en cas de non atteinte des objectifs personnels de l’Utilisateur ou plus généralement relativement à l’exécution du programme d’entraînement lui-même ou son contenu.

Sous réserve du paiement des sommes indiquées sur le Site à cet effet et une fois que le programme est reçu par l’Utilisateur il reste entièrement à la disponibilité de celui-ci. Le contenu des phases précédentes du programme reste disponible à tout moment. Les programmes reçus sont accessibles de façon illimitée.

 

Détail des programmes « nutrition »

La Société propose en collaboration avec une diététicienne-nutritionniste plusieurs plans alimentaires qui constituent des plans de nutrition distincts, non cumulables et qui ne peuvent être modifiés ou changés au fil du programme afin de respecter les calculs énergétiques.

Parmi les programmes nutrition sur 8 semaines proposés sur le site l’Utilisateur pourra choisir entre un :

 

• Plan alimentaire classique (omnivore) ou ;

• Plan alimentaire végétarien (sans viande ni poisson).

 

Les programmes nutrition sur 8 semaines sont personnalisés en fonction de la taille, du poids, du type d’alimentation (omnivore ou végétarien) et de l’objectif choisi par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur est sujet à toute autre allergie ou intolérance alimentaire, il lui faudra opter pour un programme nutrition personnalisé avec suivi quotidien afin que la nutritionniste puisse entièrement adapter le plan alimentaire à l’ensemble des allergies et intolérances alimentaires de l’Utilisateurs. Le programme nutrition est alors adapté en fonction des diverses allergies et intolérances alimentaires, problèmes de digestion déclarés par l’Utilisateur, à la stricte condition d’être correctement appliqués selon les recommandations de la nutritionniste dans le programme qu’elle fournira aux Utilisateurs.

Il appartient à l’Utilisateur de notifier à la Société et à la nutritionniste toute allergie ou intolérance et plus généralement toute information pertinente relativement à son régime alimentaire (notamment toute prohibition d’ordre cultuel). La Société ne pourra être tenu en aucun cas responsable en cas d’omission ou de déclaration erronée par l’Utilisateur d’une allergie, d’une intolérance ou de toute contre-indication alimentaire à laquelle l’Utilisateur serait sujet.

La Société n’est en aucun cas responsable des résultats obtenus par l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution des programmes nutritions et des instructions liées à ceux-ci. Aucun recours ou réclamation ne peut être formé contre la Société en cas de non atteinte des objectifs personnels de l’Utilisateur ou plus généralement relativement à l’exécution du programme lui-même ou son contenu.

 

 

COMMANDE DES PRODUITS DISPONIBLES A LA VENTE SUR LE SITE

 

Les produits proposés par la Société sont décrits avec la plus grande exactitude possible compte tenu des informations fournies par les fournisseurs desdits produits.

Le Client est informé que les fournisseurs se réservent le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques, formes, packaging desdits produits. En conséquence, les visuels et photographies présentées sur le Site n’ont qu’une valeur strictement indicative et ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles.

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures ou s’il s’agit de personnes morales, par des personnes ayant qualités pour engager la Société. La validation de la commande est présumée être effectuée par une personne ayant qualité d’engager le Client.

Le Client procède à la sélection des produits sur le Site en les ajoutant à son panier. Le Client est seul responsable de la sélection de produits et doit s’informer et vérifier l’adéquation des produits sélectionnés avec ses besoins.

Avant la validation définitive de la commande sur le Site et son paiement, le Client procède à la vérification de son contenu et à la sélection du mode de livraison souhaité. Après validation de la commande, le Client procède au paiement en ligne de sa commande.

Le Client est responsable de la transmission des informations nécessaires à la livraison de sa commande et doit s’assurer que les informations transmises à la Société sont complètes et correctes.

Dès confirmation du paiement de la commande le Client recevra par courrier électronique la confirmation de sa commande récapitulant notamment les produits achetés, leur quantité et le prix total de la commande.

Le courrier électronique de confirmation de la commande et les systèmes d’enregistrement automatique du Site de la Société sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande effectuée par le Client sur le Site.

La Société pourra annuler toute commande du Client en cas (i) d’indisponibilité de tout ou partie des produits commandés ou du mode de livraison sélectionné (un mode alternatif de livraison pourra toutefois être proposé au Client) (ii) en cas de défaut de paiement de la commande concernée, (iii) en raison de l’existence d’un litige avec le Client relatif à une commande antérieure ou (iv) en raison du non-respect par le Client des présentes CGV.

Il est rappelé que le Client est responsable des informations nécessaires à la livraison de la  commande. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer la commande qui sont la conséquence de ces erreurs ou omissions.

Les délais de livraison indiqués au Client dans tous documents ou sur le Site sont donnés à titre uniquement indicatif. Le non-respect desdits délais ne pourra en aucun cas entraîner l’annulation de la commande passée par le Client ou justifier le refus de prendre possession de la marchandise.

L’expédition se fait sous 24H à 48H et non la livraison. La préparation de commande se fait sous 48H, cependant la livraison dépend de chaque transporteur.

Toute réserve à la livraison des produits commandés par le Client pour avaries, manquement, et pour non-conformité des produits livrés par rapport à la commande doivent être formulées par écrit de manière précise et motivée.

Le Client devra faire parvenir à la Société une réclamation détaillée et motivée par courrier recommandé avec avis de réception dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison des produits. Le Client devra fournir à la Société toutes les justifications nécessaires à la démonstration des anomalies constatées.

 

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Les prix des services et programmes proposés par la Société sont indiqués sur le Site. Il peut être modifié sans préavis. En cas de mise à jour des prix, l’Utilisateur devra payer le prix en vigueur au jour de la commande.

Sauf indication expresse sur le Site, les prix sont exprimés en Euros TTC.

 

Paiement des programmes et des services

Le paiement de la somme due à la Société en fonction des choix de programmes s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire. Sous réserve de l’accord de la Société et d’un montant minimum de 140 € d’achat, le paiement par carte bancaire peut se faire en une ou trois fois sans frais. Le paiement en trois fois sans frais ne concerne que l’achat des programmes et n’est pas applicable aux achats de produits sur la boutique du Site.

A l’exception d’un accord de la Société pour un paiement en trois échéances sans frais, en cas de retard ou de non-paiement, l’accès à votre compte client et votre programme seront suspendus.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible. En sus des indemnités de retard précitées, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité entrainera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En outre la Société pourra suspendre le compte et la délivrance des services à tout Utilisateur qui ne se serait pas acquitté de l’intégralité des sommes dues au titre de ses commandes.

 

Paiement des produits disponibles sur le Site

Sauf indication contraire, les produits doivent être payés comptant à la commande selon le processus décrit à l’article « Commande des produits disponibles à la vente sur le Site ».

Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix stipulé sur le Site.

 

 

DROIT DE RETRACTATION

 

Droit de rétractation concernant les services et programmes

Il est rappelé à l’Utilisateur que le droit de rétraction relatif aux contrats conclus à distance prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation n’est pas applicable en vertu de l’article L 221-28 du Code de la consommation à la fourniture :

 

• de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution desdits contrats a commencé dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

 

Compte tenu du fait que le service de coaching fourni par le Site est réalisé dès la commande par l’Utilisateur, notamment l’étude individualisée diligentée quant aux besoins spécifiques de l’Utilisateur, la Société est en droit de ne pas appliquer de droit de rétraction.

A titre commercial, la Société peut décider de procéder au remboursement d’une partie du prix du programme si la rétractation est survenue alors même que l’exécution du programme aurait déjà débuté. La Société se réserve expressément le droit d’appliquer strictement les dispositions du Code de la consommation en la matière.

La rétractation entraîne la révocation de l’accès à l’interface et de l’accès aux services proposés par le Site.

En cas d’exercice de son droit de rétractation l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le programmes commandés sur le Site. Toute utilisation du programme postérieure à l’exercice du droit de rétractation est constitutive d’une violation des droits de propriété intellectuelle de la Société et expose l’Utilisateur à des sanctions judiciaires.

Une fois le programme débuté, aucun remboursement ne sera effectué à l’exception des cas de suspension prévu à l’article « Suspension » des présentes CGV.

 

Droit de rétractation concernant les produits vendus sur le Site

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours concernant l’achat des produits effectués sur le Site.

Le délai commence à courir à compter de la réception du produit par le Client.

Le Client exerce son droit de rétractation en adressant à la Société avant la date d’expiration du délai de rétractation un courrier RAR comportant le formulaire type figurant en Annexe des présentes CGV à l’adresse de la Société.

Il est rappelé qu’en cas d’exercice du droit de rétractation, le Client supportera à sa charge les frais de renvoi des produits objets de son droit de rétractation. Les Produits doivent envoyés à la Société sans retard excessif et dans tous les cas dans les 14 jours suivant l’exercice par le Client de son droit de rétractation.

Les produits devront être renvoyés en bon état avec leur emballage d’origine, les accessoires, les notice d’utilisation et/ou documentation par colissimo ou courrier, selon le mode le plus adapté assurer l’intégrité et la sécurité des produits, accompagné d’un courrier indiquant en caractères lisibles le nom et le prénom de l’Utilisateur ainsi que son numéro de commande à l’adresse suivante (ou tout autre adresse indiqué par la Société dans ses communications adressées à l’Utilisateur) :

Copakabana

BP 72125

31020 – Toulouse Cedex 2

Il est conseillé au Client de souscrire les assurances adéquates pour le retour des produits à la Société en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur commercialisation à l’état neuf. L’Utilisateur a le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à sa commercialisation ultérieure. A défaut le remboursement ou l’échange ne pourra pas être effectué.

Tous les produits retournés sont inspectés par la Société tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, avec odeur de lessive (donc lavé), sans étiquette, usé, sale ou hors délai ne sera pas repris et sera retourné au Client.

Dans les cas où l’exercice du droit de rétractation est conforme aux stipulations des présentes CGV, la Société procèdera au remboursement du prix du produit, frais de port compris.

Rappel de l’article L 221-24 du Code de la consommation :

« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »

 

 

SUSPENSION DES SERVICES

 

Suspension des services à l’initiative de l’Utilisateur

La suspension des services à l’initiative de l’Utilisateur n’est possible que dans les cas suivants et sous réserve de présentation des pièces justificatives, sous 30 jours calendaire à compter de la date de la demande de remboursement :

 

• arrêt maladie de 16 jours ou plus ;

• certificat médical d’exemption d’activité sportive dûment motivé de plus de 30 jours,

 

Les pièces justificatives doivent être à envoyées par l’Utilisateur à l’adresse : contact@lucilejoseph.fr impérativement dans les deux jours calendaires suivant leur date d’établissement. Passé ce délai, la Société se réserve le droit de refuser la demande suspension du service.

En cas de suspension validée par la Société, l’Utilisateur a le choix entre :

 

• un remboursement au pro rata de la période de suspension ;

• un report afin de recevoir le programme commandé après rétablissement.

 

Le remboursement sera effectué par la Société dans les trois semaines suivant la validation de la demande par la Société.

La Société ne peut être tenue responsable dans le cas où la prestation est interrompue ou non consommée du fait de l’Utilisateur.

 

Pour les programmes sport et/ou nutrition avec suivi : l’annulation d’un rendez-vous moins de quinze jours avant la date dudit rendez-vous est impossible : aucun remboursement ne sera effectué.
Le report à une date ultérieure est possible jusqu’à 48h avant le rendez-vous. Au bout de 3 décalages sans justificatif médical, le rendez-vous sera annulé et non remboursé.

 

Suspension des services à l’initiative de la Société

La suspension des Services peut être décidée à l’initiative de la Société dans le cas où l’Utilisateur ne respecte pas les obligations stipulées aux présentes CGV ou en cas de défaut de paiement des redevances dues à la Société.

 

 

RESPONSABILITÉ

 

Responsabilité de la Société

Il est rappelé que la Société ne sera en aucun cas responsable de tout dommage subi par l’Utilisateur dans le cas où celui-ci n’aurait pas effectuer de visite médicale préalablement à son inscription sur le Site ou s’il a procédé à son inscription et à l’utilisation des services du Site en contre-indication avec les préconisations d’un avis médical.

Dans tous les cas :

 

• La responsabilité de la Société est expressément limitée à la réparation des dommages matériels dont l’Utilisateur prouvera qu’ils ont été directement causés par un manquement grave de la Société à ses obligations stipulées aux présentes CGV.
• La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects (notamment des pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image).
• Le montant due par la Société à l’Utilisateur à titre de réparation ne pourra excéder dans tous les cas les sommes effectivement payées par l’Utilisateur à la Société pour les prestations ayant causées le dommage.

 

Le Client reconnait expressément que la limite de responsabilité exprimée ci-dessus reflète la répartition des risques telle que voulue par les Parties dans le cadre du présent Contrat.

 

Limite du réseau internet

L’Utilisateur est seul responsable des données et informations qu’il consulte et/ou transfère via le Site.

Compte tenu des limites du réseau internet, le fonctionnement et l’accès sécurisé au Site et aux services 24h/24h et 7j/7j ne peut être garanti par la Société, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L’Utilisateur est notamment informé que l’accès au Site et aux services peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations du Site ou des services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’accès à l’un des services par l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que toute interruption, temporaire d’accès au Site ou aux services ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelques manières que ce soit.

 

Liens hypertextes externes

Les liens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Société, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, l’Utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. La Société n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son Site. La Société interdit toute mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site a été conçu par la Société Studio Pipelettes.

Les termes « LUCILE FITNESS », « Bombshell by Lucile Joseph » et « BBLJ WEAR » sont des marques déposées auprès de l’INPI et sont la propriété de la Société.

L’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les logos, marques et autres signes distinctifs, les textes, photographies, infographies, les programmes et tous les documents associés envoyés aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services sont la propriété de la Société et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit formellement (i) d’effectuer toute, captation, copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle de tout ou partie des éléments publiés sur le Site et/ou des programmes ainsi que (ii) toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international desdites données ou informations (iii) toute revente ou transfert même à titre ponctuel ou gracieux sur toute plateforme de tout ou partie des éléments publiés sur le Site et/ou des programmes.

En conséquence, toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site et/ou des programmes est constitutive d’une violation des droits de propriété intellectuelle de la Société constitue une contrefaçon de ces droits. L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée par la Société peut engager sa responsabilité civile ou pénale.

 

 

RÉCLAMATION ET MÉDIATION

 

En cas de survenance d’une difficulté liée soit à l’interprétation d’une des stipulations des présentes CGV soit à l’exécution de l’une des obligations stipulées aux présentes CGV, à l’exception d’un défaut de paiement par le Client, les Parties conviennent expressément de faire tous leurs efforts pour tenter de régler la difficulté amiablement et s’interdisent en conséquence d’introduire toute procédure judiciaire avant la tentative précitée.

Il est rappelé au Client ayant la qualité de consommateur qu’il a la faculté de faire appel au médiateur de la consommation dont relève la Société :

Fédération du commerce et de la distribution

https://mediateur.fcd.fr/reclamation/

ou par courrier : FCD12 rue Euler 75008, Paris

 

DROIT APPLICABLE

 

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français et ce quel que soit le lieu de commande des produits ou services par l’Utilisateur.

 

 

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Article 1 : Préambule

Les Utilisateurs de www.lucilejoseph.fr, personnes physiques, sont invitées à lire attentivement la présente Charte avant de communiquer toute donnée à caractère personnel à la Société.

 

Article 2 : Généralités

La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679. En recourant aux services proposés par LUCILE FITNESS, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel telles que leurs noms, prénoms, adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone, âge, sexe, date de naissance, mensurations physiques notamment. En transmettant ces données, les utilisateurs autorisent expressément LUCILE FITNESS à collecter, traiter et sauvegarder celles-ci conformément aux stipulations de la présente Charte.

 

Article 3 : Le responsable du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées, sauvegardées et traitées par la société LUCILE FITNESS, dont le siège social est situé au 19 RUE DU MUSEE – 13001 MARSEILLE.

La responsable des traitements des données est : LUCILE FITNESS SAS

L’Utilisateur a la faculté de s’adresser à lui par écrit à cette adresse mail : contact@lucilejoseph.fr

L’hébergement du site est assuré par la société STUDIO PIPELETTES, 100 rue de la chapelle – 75018 Paris

 

Article 4 : Finalité des données personnelles recueillies par LUCILE FITNESS

Les données à caractère personnel communiquées à LUCILE FITNESS sont collectées, stockées et traitées aux fins de :

 

● identifier les Utilisateurs du Site, via la création de leur compte,

● permettre la personnalisation des services proposés par le Site, à savoir, coaching individuel sportif, nutrition et diététique, avec encadrement pour la perte de poids et la prise de masse,

● permettre aux visiteurs intéressés par une annonce de contacter l’annonceur directement,

● communiquer la newsletter aux Utilisateurs inscrits,

● communiquer des alertes personnalisées aux Utilisateurs inscrits qui en ont fait la demande,

● permettre la gestion et le suivi des relations avec les titulaires de comptes,

 

LUCILE FITNESS peut également utiliser ces données pour améliorer la qualité de ses services, pour réaliser des études de marché, ou à des fins statistiques notamment en conservant les données des annonces postées pour créer son index de référence. Les données sont traitées par les services internes de la société uniquement, soit les services clients, webmarketing, comptable, et les éventuels sous-traitants à ces fins. Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives. LUCILE FITNESS s’engage à collecter uniquement les informations à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, de façon proportionnée et limitée. En aucun cas ces données sont stockées et utilisées à des fins commerciales, et communiquées à des tiers.

 

Article 5 : Fondement juridique du traitement des données

Le traitement des données personnelles est effectué sur les bases suivantes :

 

● Le consentement exprès (clic et case à cocher lors de l’inscription)

● L’exécution du contrat entre LUCILE FITNESS et l’Utilisateur.

 

Article 6 : Droits des Utilisateurs du site lucilejoseph.fr

Tout Utilisateur dont les données à caractère personnel ont été collectées par LUCILE FITNESS, dispose des droits suivants :

 

● Droit à l’information : l’Utilisateur est informé par LUCILE FITNESS dès que le traitement de ses données à caractère personnel est modifié (stockage, finalités, etc.).

● Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données : Tout Utilisateur a la faculté de demander l’accès à l’ensemble de ses données collectés (contenu et finalités notamment), d’en demander la rectification (via son compte notamment depuis la rubrique profil), ou la suppression intégrale (étant précisé que toute demande de suppression définitive de l’ensembles des informations le concernant entraîne la suppression de son compte et corrélativement la cessation des services d’alertes et de newsletters LUCILE FITNESS).

● Droit de s’opposer au traitement de ses données : En souscrivant aux services de publication d’annonces, d’alertes, d’annuaire et de newsletters LUCILE FITNESS, l’Utilisateur accepte que ses données soient stockées et traitées conformément aux finalités de l’article 4 des présentes. L’Utilisateur est libre de retirer son consentement à tout moment et de solliciter la suppression définitive de ces données via le formulaire en bas de chaque e-mail.

● Droit à la portabilité des ses données : Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur sont conservées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par toute machine pour permettre à l’utilisateur d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement du responsable du traitement LUCILE FITNESS, à un autre responsable tiers, lorsque cela est techniquement possible, à sa demande écrite.

● Temps de conservation de ses données : Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l’utilisation des services par l’Utilisateur, jusqu’à la suppression de son compte par exemple, ou à sa désinscription à la newsletter et aux alertes. La durée de conservation des données par LUCILE FITNESS n’excède en aucune cas la durée nécessaire aux finalités visées à l’article 4 des présentes. La société LUCILE FITNESS s’engage à conserver les données personnelles et protéger la vie privée des Utilisateurs. Le Site www.lucilejoseph.fr s’engage à respecter le choix de publication des photos des utilisateurs à des fins marketing. Les témoignages des Utilisateurs pour chaque phase du programme pourront être utilisés librement sur les réseaux sociaux par la Société.

 

Toute demande devra être adressée par e-mail au responsable du traitement visé à l’article 3 des présentes, à l’adresse contact@lucilejoseph.fr. Toute demande sera traitée dans un délai de 72h à réception de la demande écrite de l’Utilisateur.

 

Article 7 : Utilisation des données à caractère personnel par des Services tiers (Facebook, Twitter…)

L’Utilisateur est libre d’établir une connexion entre son compte LUCILE FITNESS et des services tiers (tel que Facebook, Twitter ou Instagram, etc.) en vue de faciliter le partage d’informations et d’identifier et communiquer avec d’autres personnes utilisant le Site et les services LUCILE FITNESS. La Société n’est pas responsable du traitement des données qui peut être effectué par les services tiers.

 

Article 8 : Carte de crédit

Lorsqu’un Utilisateur communique le numéro de sa carte de crédit pour payer des services sur le Site ,LUCILE FITNESS utilise le système de paiement en ligne sécurisé MONETICO PAIEMENT avec cryptage, qui répond à des standards de sécurité contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée. Les numéros de cartes de crédit sont utilisés uniquement dans le cadre des paiements en ligne et ne sont en aucun cas conservés à d’autres fins, ni au-delà. LUCILE FITNESS n’est en toute hypothèse pas responsable du traitement des données effectué par MONETICO PAIEMENT.

 

Article 9 : L’utilisation des Cookies

Les cookies sont des éléments d’information qu’un site web donné installe sur l’ordinateur de l’Utilisateur de celui-ci, dans l’intention de conserver cette information lors d’une nouvelle consultation du visiteur sur ce même site. Les cookies temporaires ne sont stockés dans le fichier cookies du navigateur que jusqu’à la fin de la visite sur le site Internet. Ce type de cookies est incontournable pour certaines applications et fonctions sur le site Internet, qui ne peuvent fonctionner sans eux. Les cookies permanents sont utilisés pour personnaliser la visite sur le site lucilejoseph.fr (par exemple en stockant le code postal qui a été entré). Ces cookies restent stockés dans le fichier cookie du navigateur, en fonction des paramètres de l’Utilisateur au-delà de la visite du site par l’Utilisateur. Les cookies peuvent être supprimés par l’Utilisateur en adaptant les paramètres de son navigateur. Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut s’adresser au responsable du traitement des données visé à l’article 3.

 

Article 10 : Sécurité des données 

LUCILE FITNESS prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, LUCILE FITNESS impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

 

Article 11 : Mise à jour de la politique de protection des données

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

 

 

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Annexe aux CGV  : Formulaire type de rétractation

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(article L 221-18 du Code de la consommation)

 

Nom/Prénom :

Adresse :

N° de commande :

Date de réception de la commande :

Par la signature et l’envoi par courrier recommandé avec avis de réception du présent formulaire je vous informe de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation pour les produits objet de la commande mentionnée ci-dessus.

 

Fait à :

Le :

Signature du Client :